Vous êtes un professionnel

Un accompagnement dédié aux professionnels

Vous êtes un client professionnel : entreprise, banque, assurance, agent immobilier, agriculteur, profession libérale, artisan… le cabinet Drouineau 1927 vous propose un large panel de prestations de conseil et d’assistance en cas de contentieux dans la gestion quotidienne de votre activité, en interne ou vis-à-vis de tiers..

Vous trouverez, ci-dessous, de nombreux exemples de cas dans lesquels nous pouvons vous accompagner. Cette liste étant non exhaustive, n’hésitez-pas à nous solliciter pour toute autre demande.

DROIT DES AFFAIRES ET DES ENTREPRISES

DROIT DES SOCIÉTÉSBAIL COMMERCIALCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTEDROIT DE LA DISTRIBUTIONPROPRIÉTÉ INTELLECTUELLECONTRATS D'ENTREPRISESDIFFICULTÉS D'ENTREPRISECONTENTIEUX DES AFFAIRES
DROIT DES SOCIÉTÉS

De la création à la transmission, en passant par ses restructurations, nous vous accompagnons dans toutes les phases de la vie de votre société.

BAIL COMMERCIAL

Nous vous assistons dans la négociation de votre bail commercial et prenons en charge sa rédaction.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nous rédigeons les conditions générales de vente et d’utilisation (pour Site Internet et applications) adaptées à vos activités.

DROIT DE LA DISTRIBUTION

Vous souhaitez rejoindre une franchise : sécurisez votre engagement en nous confiant l’examen du document d’information précontractuelle (DIP) et du contrat de franchise que l’on vous propose de signer.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous souhaitez protéger, transmettre une marque, œuvre ou un savoir-faire : avec nos partenaires, en France et à l’étranger, nous vous assistons dans toutes les formalités à accomplir, les contrats à rédiger et la gestion des contentieux.

CONTRATS D’ENTREPRISES

Nous négocions et rédigeons pour vous tous les contrats nécessaires
aux activités de votre entreprise : contrat de vente, contrat de prestations, contrat de licence…

DIFFICULTÉS D’ENTREPRISE

Votre entreprise connaît des difficultés, vous songez « à déposer le bilan » : nous vous conseillons sur la procédure à engager, nous préparons et déposons votre dossier au Tribunal, et sommes à vos côtés durant toutes les étapes de la procédure collective de votre entreprise.

CONTENTIEUX DES AFFAIRES

Un litige avec un client, un fournisseur, un associé ou un tiers : nous gérons le contentieux tant dans le cadre d’un règlement amiable que d’une action en judiciaire.

DROIT IMMOBILIER

BAUX D'HABITATIONCOPROPRIÉTÉCONSTRUCTIONENVIRONNEMENT
BAUX D’HABITATION

Un locataire ne paye pas ses loyers ou refuse de justifier de son assurance habitation, nous nous chargeons de faire délivrer un commandement visant la clause résolutoire et saisissons le juge d’instance pour voir prononcer la résiliation du bail et au besoin l’expulsion du locataire des lieux.

COPROPRIÉTÉ

En qualité de syndic de copropriété vous avez des interrogations sur la tenue des assemblées, souhaitez mettre à jour les statuts, gérer un conflit entre les copropriétaires, nous pouvons vous accompagner à chaque étape dans la résolution amiable ou judiciaire.

CONSTRUCTION

Vous êtes sous-traitant et n’arrivez pas à obtenir le règlement de vos factures, nous pouvons vous aider au stade amiable et contentieux en mettant en application les principes et droits découlant de la loi de 1975 sur la sous-traitance avec le paiement direct.
Vous réalisez un marché public de travaux mais le chantier a pris beaucoup de retard du fait d’un autre lot et vous souhaitez vous protéger, nous pouvons vous aider à solliciter la prise d’un avenant et dans la rédaction d’un mémoire en réclamation en cas de constatation de votre projet de DGD
Vous êtes assureur DO et vous souhaitez assurer tous vos recours dans le cadre d’une procédure judiciaire : nous pouvons vous assister dans le cadre d’une expertise judiciaire et faire les mises en cause.

ENVIRONNEMENT

L’autorisation environnementale qui vous a été délivrée est contestée devant le tribunal administratif, nous pouvons représenter vos intérêts pour défendre cette autorisation.
L’autorisation environnementale qui vous a été délivrée a déjà été annulée par le tribunal et vous souhaitez déposer à nouveau un dossier de demande, nous pouvons vous assister dans la constitution de ce nouveau dossier.
L’arrêté d’enregistrement d’une installation classée a été attaqué devant le tribunal administratif, nous pouvons représenter vos intérêts devant le tribunal pour défendre cet arrêté.

DROIT FISCAL

CONTENTIEUX FISCAL
Vous faites l’objet d’un contrôle fiscal, vous contestez une imposition, vous réclamez une restitution d’impôts : nous vous assistons dans toutes les phases du pré-contentieux et du contentieux.

DROIT COMMERCIAL

RECOUVREMENT COMMERCIAL
Vous êtes chef d’entreprise et ne parvenez pas à être payés de vos factures alors même que les devis ont été signés et les travaux exécutés : nous saisissons en urgence le juge des référés pour obtenir une ordonnance condamnant le débiteur.

DROIT DES MESURES D'EXÉCUTION

VOIES D'EXÉCUTIONMESURES CONSERVATOIRESSAISIES IMMOBILIÈRES
Votre adversaire a été condamné par la justice et vous souhaitez exécuter rapidement en saisissant ses comptes bancaires et ses biens meubles comme son véhicule par exemple.
Vous êtes en procès avec votre débiteur et craignez qu’il organise son insolvabilité avant que le jugement n’intervienne : nous nous occupons d’obtenir les autorisations judiciaires pour saisir à titre conservatoire ses comptes bancaires, ses biens meubles ou pour être autorisés à prendre une hypothèque sur sa maison afin d’être payé prioritairement en cas de vente.
Vous êtes en possession d’un titre exécutoire que vous n’arrivez pas à exécuter à l’encontre de votre débiteur qui est pourtant propriétaire d’un appartement dans lequel il réside : nous nous occupons de délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière et de l’assigner devant le juge de l’exécution pour le forcer à vendre amiablement l’immeuble et à défaut que celui-ci soit vendu à la barre du tribunal au cours d’une audience d’adjudication afin que vous soyez désintéressé.

DROIT CIVIL & IMMOBILIER

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLETRANSACTION IMMOBILIÈRE
Vous êtes indépendant, libéral et votre responsabilité est recherchée au titre de votre obligation de conseil, nous pouvons vous défendre.
À la suite d’un divorce, d’une mutation professionnelle, d’un conflit de voisinage etc. vous souhaitez vendre rapidement et au meilleur prix l’immeuble dont vous êtes propriétaire tout en bénéficiant d’un interlocuteur unique et de la sécurité juridique maximale: nous nous occupons de commercialiser l’immeuble, de trouver un acquéreur et de rédiger le compromis de vente en vous accompagnant jusqu’à la réitération de l’acte devant le Notaire.

DROIT PÉNAL

PÉNAL
Votre local professionnel a été vandalisé, où vous êtes poursuivi pour délit de faillite frauduleuse ou assimilés, nous pouvons intervenir à vos côtés devant le juge pénal pour assurer la défense de vos droits.

DROIT PUBLIC

CONTRATS ADMINISTRATIFS
Vous avez candidaté à un marché public et souhaitez comprendre les motifs d’exclusion de votre offre ou contester l’attribution du marché , nous pouvons vous aider à obtenir des documents communicables liés à la passation du marché, engager un référé précontractuel ou une action indemnitaire en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

DROIT RURAL

BAUX RURAUX
BAUX RURAUX

Vous êtes exploitant agricole et souhaitez être accompagné et conseillé dans le cadre d’un remembrement rural, vous souhaitez contester le montant de l’aide octroyée, nous pouvons  défendre vos droits et intérêts.