Vous êtes un particulier

Un accompagnement dédié aux particuliers

Le cabinet Drouineau 1927 accompagne notamment ses clients particuliers pour des missions en droit des successions, droit immobilier et transactions immobilières, responsabilité civile ou encore droit de la famille et fiscal.

Vous trouverez, ci-dessous, quelques exemples de situations dans lesquelles nous pouvons vous accompagner. Cette liste étant non exhaustive, n’hésitez-pas à nous solliciter pour toute autre demande.

DROIT CIVIL

DROIT CIVILRESPONSABILITÉ CIVILESUCCESSIONFAMILLE
Vous avez fait l’acquisition d’un véhicule qui se trouve affecté d’un vice caché : nous saisissons immédiatement le tribunal compétent pour voir annuler la vente et obtenir du vendeur sa condamnation à des dommages et intérêts.
Vous avez fait l’acquisition d’une maison d’habitation et apprenez l’existence d’un droit de passage sur votre propriété : nous nous chargeons d’engager la responsabilité civile professionnelle de l’agent immobilier et/ou du notaire pour obtenir l’annulation de l’acte de vente et réparation du préjudice subi.
Vous êtes en conflit avec vos frères et sœurs qui refusent de vendre l’immeuble familial suite aux décès de vos parents : nous assignons l’ensemble des cohéritiers devant le tribunal de grande instance afin que le juge ordonne l’ouverture des opérations de compte liquidation et partage et désigne un notaire chargé de trouver un accord entre vous, à défaut de quoi vous pourrez saisir le tribunal pour qu’il tranche le conflit de manière pérenne et définitive.
Vous souhaitez vous séparer rapidement et à l’amiable de votre époux/se : nous vous accompagnons tout au long de la procédure de divorce par consentement mutuel en gérant les aspects familiaux, immobiliers, financiers et fiscaux.

DROIT IMMOBILIER

BAUXCOPROPRIÉTÉCONSTRUCTIONTRANSACTION IMMOBILIÈRE
Votre locataire ne paye pas ses loyers ou refuse de justifier de son assurance habitation, nous nous chargeons de faire délivrer un commandement visant la clause résolutoire et saisissons le juge d’instance pour voir prononcer la résiliation du bail et au besoin l’expulsion de votre locataire des lieux.
Vous souhaitez acquérir un bien dans une copropriété mais vous avez des doutes sur vos engagements et le fonctionnement au sein d’une copropriété, nous pouvons vous accompagner et vous répondre à vos interrogations.
Vous avez souscrit un contrat de construction de maison individuelle et votre constructeur ne répond plus à vos questions ou le chantier est en péril, nous pouvons vous aider à trouver une solution et mobiliser le garant d’achèvement.
Vous souhaitez vous séparer rapidement et à l’amiable de votre époux/se : nous vous accompagnons tout au long de la procédure de divorce par consentement mutuel en gérant les aspects familiaux, immobiliers, financiers et fiscaux.

DROIT DES MESURES D'EXÉCUTION

VOIES EXÉCUTIVESMESURES CONSERVATOIRESSAISIE IMMOBILIÈRE
Votre adversaire a été condamné par la justice et vous souhaitez exécuter rapidement en saisissant ses comptes bancaires et ses biens meubles comme son véhicule par exemple.
Vous êtes en procès avec votre débiteur et craignez qu’il organise son insolvabilité avant que le jugement n’intervienne : nous nous occupons d’obtenir les autorisations judiciaires pour saisir à titre conservatoire ses comptes bancaires, ses biens meubles ou pour être autorisés à prendre une hypothèque sur sa maison afin d’être payé prioritairement en cas de vente.
Vous êtes en possession d’un titre exécutoire que vous n’arrivez pas à exécuter à l’encontre de votre débiteur qui est pourtant propriétaire d’un appartement dans lequel il réside : nous nous occupons de délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière et de l’assigner devant le juge de l’exécution pour le forcer à vendre amiablement l’immeuble et à défaut que celui-ci soit vendu à la barre du tribunal au cours d’une audience d’adjudication afin que vous soyez désintéressé.

PRÉJUDICE CORPOREL

DROIT MÉDICALRESPONSABILITÉ HOSPITALIÈREACCIDENT DE CIRCULATION
Vous avez été victime d’une erreur médicale ou d’un accident de la circulation et souhaitez obtenir réparation pour le préjudice matériel et corporel subi.
Nous proposons de vous accompagner sur les préjudices en secteur hospitalier.
Nous proposons de vous accompagner sur les préjudices liés aux accidents de la circulation.

DROIT RURAL

BAUX RURAUX
Votre bailleur vous a délivré un congé injustifié : nous nous chargeons de saisir le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux compétent afin de faire annuler le congé et d’obtenir des dommages et intérêts.

DROIT PUBLIC

RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE / POLICEFONCTION PUBLIQUE
Un immeuble menace ruine à proximité de votre habitation, vous avez des doutes sur le respect des normes environnementales par un exploitant situé à proximité de chez vous, nous pouvons vous conseiller et vous aider à alerter la collectivité afin de faire usage de ses pouvoirs de police administrative.
Vous souhaitez contester une sanction qui vous a été notifiée, nous pouvons vous accompagner.

DROIT FISCAL

CONTESTATION FISCALE
Vous souhaitez contester votre imposition et ses modalités de calcul, nous pouvons vous accompagner dans ces démarches devant l’administration fiscale.

DROIT PÉNAL

DROIT PÉNAL
Vous êtes victime d’une agression, nous pouvons vous constituer partie civile, pour obtenir une indemnisation à hauteur de vos préjudices.

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LA ROCHE-SUR-YON
52 rue J-Y Cousteau
Bat B – 1er étage
Parc Tertiaire de Beaupuy
85000 LA ROCHE-SUR-YON
Tél : 05 49 88 02 38

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22 Bis Rue Arsène Orillard
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Tél : 05 49 88 02 38
Fax : 05 49 88 98 96

ANGOULÊME
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33000 BORDEAUX
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