Les petits aéroports en sursis

Dans les lectures d’été il en est une que les gestionnaires de petits aéroports ont certainement privilégiée à savoir le rapport dressé sur les aides publiques au transport aérien.

L’association « qualité mobile  » a effectivement sollicité un rapport qui a été rendu par Monsieur Jacques PAVAUX? consultant aéronautique et auteur de cette étude.

La lecture de ce document révèle que 17 aéroports supérieurs à 1 million de passagers par an concentrent plus de 95 % du trafic total quand les plates-formes d’Orly et Charles De Gaulle concentrent 56 % de la totalité du trafic français.

86 aéroports ont été examinés tels que listés dans le cadre de son travail par l’union des aéroports français en France métropolitaine.

Sur ces 86 aéroports, 70 sont structurellement déficitaires.

C’est en réalité grâce aux aides d’État tel que définies par les articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement l’union européenne que ces aéroports survivent.

Les subventions portant tant sur l’exploitation que sur l’investissement permettent à ces plates-formes d’assurer un équilibre dont on voit donc toute la précarité.

Or, en 2024, on sait que les subventions destinées à équilibrer les comptes d’exploitation seront interdites par la commission européenne.

Cela signera-t-il l’arrêt de mort de ces 70 aéroports ?

Faut-il, de manière beaucoup plus large, initier une réflexion sur l’aménagement du territoire ce qui me semble effectivement nécessaire ?

Une logique exclusivement comptable ne peut commander l’aménagement d’un territoire et l’on voit en effet tous les effets désastreux qu’une telle posture, au cours des trois dernières décennies, a eu sur le territoire métropolitain.

Qu’il s’agisse des déserts médicaux ou des déserts judiciaires, voire encore de l’aménagement des routes et des équipements publics, une logique exclusivement comptable conduit à l’atrophie des territoires.

C’est davantage dans un souci de péréquation et de partage que la France peut continuer à irriguer l’ensemble de ses territoires.

L’existence des petits aéroports, avec mesure et raison, doit être défendue.

La commission européenne dans sa version comptable, si elle n’est pas rapidement amendée, peut conduire à un effet désastreux.

Thomas DROUINEAU
Ancien Bâtonnier
Avocat spécialiste en droit public