Les arrêtés anti-pesticides validés par un juge des référés

Dans cette actualité liée aux arrêtés anti-pesticides, les premiers édiles auteurs de telles décisions ont été déboutés par les juridictions administratives avant que n’intervienne ce changement important.

Le 8 novembre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a en effet rejeté la demande de suspension de deux arrêtés anti pesticides pris par les maires de Gennevilliers et Sceaux.

La motivation de cette décision est particulièrement intéressante puisqu’il y est fait état du « danger grave » pour les populations exposées à ces produits.

Il est à peu près certain que les deux collectivités en question vont ouvrir la voie à de nombreux arrêtés de cette nature.

Le préfet des Hauts-de-Seine avait saisi le tribunal administratif de deux arrêtés interdisant l’utilisation du glyphosate et de pesticides.

Plus particulièrement, par un arrêté du 20 mai 2019, le maire de Sceaux avait interdit l’utilisation du glyphosate et d’autres substances chimiques sur le territoire de sa commune.

Le 13 juin 2019, un arrêté de même nature avait été pris par le maire de Gennevilliers pour l’entretien de certains espaces de son territoire.

Saisi par le préfet, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la demande de suspension indiquant qu’aucun des moyens soulevés n’était de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité des arrêtés en cause, et qu’au regard du danger grave pour les populations exposées, l’autorité municipale était parfaitement en mesure de prendre les décisions nécessaires en vue d’assurer la protection de la santé publique.

Certes, le juge des référés, de manière prudente, indique que c’est au regard de « la situation locale » que ces maires ont pu considérer que les habitants de la commune étaient exposés à un danger grave. Mais il est à peu près certain que la voie est désormais ouverte.

Cette décision intervient quelques jours après l’annulation du 25 octobre de l’arrêté du maire de Langouët, précurseur en cette matière. C’est la première décision au fond. Elle avait suscité un très vaste débat sur l’utilisation des pesticides.

Manifestement, la tendance lourde désormais est à l’utilisation raisonnée des pesticides et l’on ne peut que s’en féliciter.

On peut également souligner l’audace du juge des référés qui, par cette décision, montre d’une certaine façon la possibilité d’un usage efficace des dispositions de l’article L 521 – 1 du code de justice administrative, dans un vraie œuvre de création du droit par la jurisprudence, marque de fabrique du juge administratif.

Thomas Drouineau
DROUINEAU 1927

Ancien Bâtonnier
Avocat spécialiste en droit public