La réouverture des écoles : le risque contentieux

Les maires ne veulent pas faire les frais de la réouverture des écoles.

Au titre de ses pouvoirs de police administrative, le maire est en effet le garant de la salubrité publique et de la santé publique (article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales).

Il a la main sur les conditions sanitaires de réouverture des écoles dont, en tant que maire, il a la charge.

L’État a indiqué qu’à partir du 11 mai, les écoles pourraient rouvrir tout en indiquant, et c’est un point tout à fait notable, que la responsabilité des collectivités serait d’ouvrir ou de ne pas ouvrir, d’adapter aux circonstances locales les situations propres à chaque territoire.

C’est en effet ce que devront faire les maires car il ne serait pas normal qu’exposés comme ils le sont trop souvent, ils assument la responsabilité d’une contamination d’enfants à la suite de la réouverture des écoles.

Les parents, comme bon nombre de justiciables, seront prompts en effet à engager la responsabilité du maire pour avoir de manière trop précipitée ou impromptue ouvert les écoles et permis aux enfants d’entrer en contact avec d’éventuels porteurs du virus.
Faut-il pour autant rester dans l’immobilisme ?

Cela ne saurait être car le droit à être scolarisé est effectivement une liberté fondamentale que les maires doivent respecter, garanti par le 13e alinéa du préambule de la constitution de 1946, établissant l’égal accès à l’instruction.

L’équilibre est subtil, et fort difficile à respecter.

C’est en substance ce qu’on fait savoir les représentants des élus et d’associations d’élus locaux dans une vision conférence qui s’est tenue hier avec le premier ministre.

Comment protéger la responsabilité des élus ?
Comment garantir l’égal accès instruction ?

Autant de questions que les territoires doivent au cas par cas régler et qui renvoient le gouvernement aux limites de son action et à la nécessité, comme l’a rappelé le Président, de s’appuyer sur les maires pour sortir de cette crise.

Thomas Drouineau
Avocat associé
DROUINEAU 1927