Avocats à Poitiers, La Roche sur Yon, Angoulême et Bordeaux
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Honoraires

Le Cabinet DROUINEAU 1927 entend fonctionner en toute transparence et en adéquation avec les besoins de ses clients.
 
S’agissant des honoraires, une convention manifestant leur accord est signée entre l'Avocat et son client.
 
En fonction des domaines d'intervention, des prestations demandées et de la régularité des échanges différents modes de fonctionnement peuvent être mis en place.
 
Ainsi, la prestation de l'Avocat peut être facturée à un taux horaire et au temps passé. Dans ce mode de fonctionnement le taux horaire minimum des avocats est fixé dans une fourchette de 190€ HT à 250€ HT de l'heure selon le degré de spécificité et d'urgence requis.
 
Des honoraires forfaitaires peuvent également être mis en place pour un type d'intervention spécifique.
 
Enfin, l'Avocat peut également proposer, principalement en matière de conseil, une formule d'abonnement pour une somme de 3 200€ HT correspondant à 20 heures de travail.
Cette formule est, à titre d'exemple, particulièrement pertinente en matière de Conseil car elle permet au client de solliciter régulièrement l'Avocat sur des questions particulières et ponctuelles.
 

Charte d'honoraires: votre Cabinet d’Avocats s’engage

Les membres du réseau EUROJURIS qui affirment une volonté de transparence vis-à-vis de leurs clients relativement à la fixation de leurs honoraires, ont pris les engagements suivants :
  • engagement n°1 : présentation des honoraires
  • Le Cabinet EUROJURIS dispose d’une fiche de présentation des frais et honoraires qui expose très clairement leur mode de calcul, qui est remise au client à l’ouverture de son dossier et qui est au demeurant accessible via le site internet du Cabinet.
     
  • engagement n°2 : conditions d’exercice de la prestation
  • Le Cabinet EUROJURIS s’engage à soumettre à chaque client, lors de l’ouverture de son dossier, les conditions d’exercice de sa prestation, les ressources mises en œuvre pour l’honorer, les conditions de facturation des honoraires et si possible une estimation du budget à prévoir. (Cette obligation ne concerne pas les clients institutionnels)
     
  • engagement n°3 : information et prévisibilité des honoraires
  • Dès le premier rendez-vous le Cabinet EUROJURIS prend l’initiative d’évoquer avec le client les modalités de fixation des honoraires qui seront pratiqués et s’engage, dans la mesure du possible, après analyse du dossier, à déterminer une fourchette dans laquelle les honoraires seront calculés.
     
  • engagement n°4 : facturation détaillée et régulière
  • Le Cabinet EUROJURIS s’engage pendant toute la durée de la procédure et à la fin de sa mission, à fournir au client une ou plusieurs factures détaillant ses prestations, lesquelles pourront le cas échéant figurer sur une fiche de diligences jointe auxdites factures.

Le client peut exiger à tout moment un état des honoraires dus au Cabinet EUROJURIS.

N.B. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les clients institutionnels ou liés avec le Cabinet par un barème.
 

MÉDIATEUR NATIONAL DE LA CONSOMMATION DE LA PROFESSION D'AVOCAT

Conformément aux dispositions de l’article L 612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
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