Collectivités, établissements publics, vous cherchez un partenaire expérimenté et réactif, ancré dans les territoires et capable de vous apporter conseil, accompagnement et anticipation dans la gestion du domaine, des services publics et l’aide à la décision, contactez le cabinet Drouineau 1927.
Vous trouverez, ci-dessous, de nombreux exemples de cas dans lesquels nous pouvons vous accompagner. Cette liste étant non exhaustive, n’hésitez-pas à nous solliciter pour toute autre demande.
La collectivité a signé un contrat de fourniture/prestation de service pour faire face aux besoins de la collectivité en photocopieuse, et souhaite aujourd’hui le résilier, nous pouvons vous assister
Vous avez un besoin en matière de commande publique mais souhaitez choisir le mode contractuel le plus adapté. Nous pouvons vous accompagner et vous conseiller dans le choix des modalités contractuelles (marché public, délégation de service public, contrat de partenariat (etc.…) les plus adaptées en fonction de vos besoins et dans le respect des principes régissant la commande publique
Vous souhaitez engager une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent : nous vous accompagnons dans la détermination de la sanction proportionnée, dans l’ensemble de la procédure, la rédaction des rapports et actes administratifs (communication du dossier à l’agent, suspension, conseil de discipline, conseil de discipline de recours, notification de l’arrêté de révocation, d’exclusion…).
Vous souhaitez assurer le bon fonctionnement juridique de vos services, nous déterminons ensemble les dispositifs permettant d’assurer la santé et la sécurité au travail de vos agents, la valorisation des missions (CHCST, mesures prises dans l’intérêt du service, primes, RIFSEEP, fiches de postes…).
Vous souhaitez gérer les positions statutaires des agents, nous mettons en œuvre les procédures juridiques pour assurer la légalité des actes relatifs aux évènements des agents C (maladie, mobilité, mutation, mise à dispositions, fonctionnaires, agents contractuels…), tout en assurant la bonne marche de l’administration.
Vous souhaitez faire évoluer le plan local d’urbanisme de la commune, nous pouvons vous assister dans le suivi de cette procédure, particulièrement dans les phases clés (rédaction de la délibération prescrivant l’élaboration du PLU, analyse de la cohérence entre les différents documents du PLU, contrôle de la composition des commissions d’urbanisme, appréciation du zonage, contrôle de la compatibilité du PLU avec les dispositions de la loi «littoral», etc…)
Votre plan local d’urbanisme a été annulé, nous pouvons vous conseiller sur les conséquences de cette annulation, sur l’attitude qu’il convient d’adopter à l’égard des administrés (réunion publique d’information, etc.), et sur l’instruction des demandes d’urbanisme à venir
Un permis de construire que vous avez délivré est contesté devant le tribunal administratif par un voisin du pétitionnaire, nous pouvons représenter les intérêts de la collectivité devant le tribunal pour défendre ce permis
Un refus de permis de construire est contesté devant le tribunal administratif par le pétitionnaire, nous pouvons représenter les intérêts de la collectivité devant le tribunal, pour défendre ce refus
Vous souhaitez retirer un permis de construire délivré, nous pouvons vous assister sur les démarches à effectuer pour parvenir à ce retrait dans la légalité (rédaction du courrier destiné à mettre en œuvre le principe du contradictoire, détermination du délai imparti au pétitionnaire pour présenter des observations, motifs du retrait envisagé, modalités d’envoi du courrier de mise en œuvre du contradictoire, rédaction de l’arrêté de retrait, etc.).
Vous rencontrez des difficultés pour mettre en œuvre les dispositions de la loi « littoral», au stade, notamment, de l’instruction d’une demande de certificat d’urbanisme, de déclaration préalable de travaux, de permis d’aménager ou encore de permis de construire, nous pouvons vous conseiller sur l’attitude qu’il convient d’adopter, et sur les risques encourus en cas d’erreur.
