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Élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 : modalités de déroulement...

Le décret n° 2021-483 du 21 avril 2020 a fixé les dates des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de...

Les nouveaux seuils de dispense de procédure des marchés publics

Dans un contexte de crise sanitaire doublée d’une crise économique, le gouvernement a mis en place des mesures permettant de faciliter temporairement la conclusion...

Vente – Maison à CHÂTELLERAULT (86)

Découvrez notre nouveau bien immobilier ! Maison avec : séjour (30m2), cuisine (12m2), arrière cuisine ou buanderie, 2 chambres, 1 bureau, 1 salle de...

Contentieux disciplinaire des praticiens de la santé : la chambre disciplinaire peut, en complément...

L’article L. 4124-6-1 du code de la santé publique, dispose que : « Lorsque les faits reprochés à un médecin, un chirurgien-dentiste ou une...

Interruption des délais et saisine du comité consultatif : attention à la non interruption...

Dans un arrêt du 15 mars 2021 rendu sous le numéro 20 MA 01853, la cour administrative d'appel de Marseille est venue indiquer les...

Contentieux disciplinaire des médecins : un praticien ne peut pas se prévaloir de difficultés...

L’article L. 1111-7 du code de la santé publique, dispose que : « Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé...

Maison à vendre – Ceaux-en-Couhé (86)

Le Cabinet Drouineau 1927 vous propose à la vente cette belle propriété situé sur la commune de Ceaux en Couhé. N’hésitez pas à solliciter...

Le décret N°2021-365 du 29 mars 2021, portant création du statut des praticiens associés...

Ce décret dont les dispositions sont insérées au chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la...

COVID-19 : Les nouvelles aides du décret du 24 mars 2021

"Les aides covid 19 : la prise en charge des coûts fixes. Dans un décret numéro 2021 – 310 du 24 mars 2021, le...

La mission assurée par les organismes privés gestionnaires de structures d’accueil...

L’article L. 311-1 du code de l’action sociale et des familles, dispose que : « L’action sociale et médico-sociale, au sens du présent code,...

Publication du décret portant indemnisation exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans...

Le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021, portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°,...

Contentieux disciplinaire des médecins : l’informations appropriée aux soins proposés peut...

L’article L. 1111-2 du code de la santé publique, dispose que : « I. - Toute personne a le droit d'être informée sur son...

Contentieux disciplinaire des médecins : l’absence du praticien, à la réunion...

L’article R.4123-20 du code de la santé publique, dispose que : « Les parties au litige sont convoquées à une réunion et entendues par...

Sanction disciplinaire : les conditions de rémunération d’un agent en-deça de...

Dans son arrêt n° 19BX02653 rendu le 1er mars 2021, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a eu à se prononcer sur la légalité...

Les spécificités de la mise à disposition d’une association, d’agents communaux

Il n’est pas rare que des collectivités territoriales et notamment des communes ou des communautés de communes, souhaitent mettre à disposition d’associations, du personnel...

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