TOUTE l'ACTUALITÉ

Découvrez toutes les actualités Drouineau 1927

Saint Thomas d’Aquin, le juge, et le domaine public : l’indemnisation de la restitution

Dans une décision du 22 juillet 2022 n°45890, destinée à être publié au recueil Lebon, le Conseil d'État vient de rendre une analyse particulièrement...

La réémission d’un titre exécutoire après le prononcé d’une décharge d’obligation de payer

Il est de jurisprudence constante que « l’annulation d’un titre exécutoire pour un motif de régularité en la forme n’implique pas nécessairement, compte tenu...

Drouineau 1927, mécène des Soirées Lyriques de Sanxay

Notre entreprise est mécène des Soirées Lyriques de Sanxay, troisième festival d'art lyrique français. Cette année, c'est le "Barbier de Séville" de Rossini qui sera...

Congrès AAMTI

DROUINEAU 1927 est présent au congrès annuel de l'AAMTI sur le thème de l'immobilier et l'inflation.

En Guadeloupe et en Martinique, évolution de la zone des 50 pas géométriques

Le décret numéro 2022 – 988 du 4 juillet 2022 vient de paraître au Journal Officiel du 5 juillet. Il est relatif aux espaces...

LE PRATICIEN SIGNATAIRE D’UNE ORDONNANCE EST SEUL RESPONSABLE DISCIPLINAIREMENT DES PRESCRIPTIONS

L’article R. 4127-8 du code de la santé publique, dispose que : « Dans les limites fixées par la loi et compte tenu des...

La protection du domaine public maritime : l’intervention indispensable du juge.

Dans une décision du 14 juin 2022 rendue sous le numéro 455 050, les 8° et 3° chambres réunies du conseil d'État sont venues...

DROUINEAU 1927 partenaire du festival JAZZELLERAULT

Belle édition 2022 !! Bravo à Django All Stars pour ce beau moment de jazz

LA REMUNERATION PERÇUE AU TITRE D’UN CONGES SPECIAL S’ENTEND DE LA REMUNERATION NETTE VERSEE...

Par sa décision n° 1802455 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a considéré que la comparaison des rémunérations versées dans le...

L’occupation domaniale, les terrasses de café et le droit de la...

L'occupation domaniale suppose au titre de l'article L2122 – 1 du code général de la propriété des personnes publiques l'existence d'un titre. Ce titre...

LES PHARMACIENS DOIVENT EN TOUTE HYPOTHESE, VEILLER AU RESPECT DE LEURS...

Par une décision du 17 janvier 2020, la chambre de discipline du Conseil national de l’ordre des pharmaciens avait prononcé à l’encontre d’un laboratoire...

Congrès des collectivités des Deux-Sèvres

Le cabinet DROUINEAU 1927 est présent aujourd'hui 6 Mai, toute la journée au Congrès des Collectivités des Deux-Sèvres.

Offre Poste d’avocat collaborateur en droit immobilier

Description du poste: Dans le cadre de la consolidation de son équipe intervenant en droit immobilier, nous recherchons un avocat collaborateur avec 2 ans minimum...

Offre d’emploi : Juriste

Description du poste: Poste de juriste (Pôle Droit privé et droit bancaire) Sous la responsabilité des avocats associés le (la) juriste interviendra de puis...

Fonds de commerce et domaine public : la décision du conseil...

La commune de Cap d'ail dans les Alpes-Maritimes a conclu avec des occupants de son domaine public une convention d'occupation précaire du domaine communal...

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