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Florent Bacle : Avocat mandataire en transactions immobilières

Hier, Me BACLE était à l'EFB à Issy-les Moulineaux pour suivre une formation dispensée par l'AAMTI (Avocats Mandataires en Transactions immobilières) . Merci à...

L’agent immobilier ne peut solliciter le règlement de la clause pénale si la vente...

La clause pénale est l'une des clauses contractuelles les plus courantes : elle a pour objet de fixer par avance le montant des dommages-intérêts...

Le Juge peut relever d’office la péremption du commandement de payer et cette péremption...

Dans cette affaire une Cour d’Appel avait été saisie sur renvoi après cassation (Chambre Commerciale 5 avril 2016) d’un précédent arrêt qui avait annulé la...

Quelques développements nouveaux apportés à la question de l’exonération de la taxe foncière sur...

Dans un précédent article, j'ai rappelé les conditions dans lesquelles l'article 1382 du code général des impôts pouvait s'appliquer. Il concerne la taxe foncière...

Assurance contre les accidents corporels : la preuve du caractère accidentel du décès de...

Dans quelle mesure les ayants-droit du conducteur d’un véhicule automobile peuvent-ils bénéficier des garanties attachées à la protection corporelle souscrite par ce dernier en...

Contrat conclu au nom d’une commune : attention à vérifier les pouvoirs du maire...

Pour toute une série d’actes visés à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales les maires de communes ne peuvent agir que sur...

La gestion patrimoniale des collectivités et la prudence dans les opérations de revente.

On sait que les collectivités dans le cadre de leur gestion patrimoniale peuvent faire usage de l'article L 1311 – 13 du code général...

Sécheresse : voici les premières restrictions

À la fin du mois d'avril, nous observons déjà des premières restrictions d'usage de l'eau dans quelques départements. Ainsi dans l'Indre, un arrêté entrant en...

DES CONSÉQUENCES FISCALES DE LA VENTE À PRIX MINORÉ : PRÉCISIONS JURISPRUDENTIELLES RÉCENTES

Deux récents arrêts, l’un du Conseil d’État, l’autre de la Cour d’appel de Paris, sont venus préciser quelles conséquences fiscales peuvent être tirées de...

DE QUELLES PRÉCAUTIONS LA COLLECTIVITÉ DOIT-ELLE S’ENTOURER, POUR DÉNOMMER UN LIEU...

Les décisions relatives à la dénomination d'un lieu public, relève notamment de la compétence du conseil municipal, en application des dispositions de l'article L....

L’office du juge dans le cadre de la procédure de saisie...

Deux arrêts ont récemment été rendus par la Cour de Cassation sur l'office du juge dans le cadre de la procédure de saisie des...

Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils...

Le licenciement pour faute grave est la procédure de licenciement pour faute qui entraine le départ immédiat du salarié. Cette faute va notamment avoir des...

Le Juge peut relever d’office la péremption du commandement de payer...

Dans cette affaire une Cour d’Appel avait été saisie sur renvoi après cassation (Chambre Commerciale 5 avril 2016) d’un précédent arrêt qui avait annulé...

LOUER SA RÉSIDENCE PRINCIPALE : LES RÈGLES ET LES RISQUES

La notion de "résidence principale" est définie par renvoi à l’article 2 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi ALUR...

Les pesticides et des eaux de surface : la publication d’une...

L'association "générations future" publie une carte particulièrement instructive, construite au fil des années, en partenariat avec un certain nombre de collectivités. Cette carte identifie les...