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Découvrez toutes les actualités Drouineau 1927

Élections municipales : une définition rénovée de « l’élément nouveau de polémique électorale »

Par un jugement n° 2000743 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers avait annulé les élections municipales qui se s’étaient déroulées le...

Règlement du prix d’adjudication : Après l’heure, c’est toujours l’heure… !

Cour de cassation, 2e chambre civile, 1 Octobre 2020 – n° 19-12.830 L’article L. 322-12 du code des procédures civiles d'exécution dispose qu’à défaut de...

Quid des indemnités des élus des intercommunalités 

Le président et les vice-présidents des syndicats de communes dont le périmètre est supérieur à celui d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité...

Agression d’un maire : le préjudice moral de la commune reconnu

Par un communiqué de presse du 31 juillet 2020, l’association des maires de France condamnait les agressions envers les maires et les élus municipaux : « Cela...

Loi littorale et indemnisation

Dans un protocole d'accord signé le 6 novembre 2020 à la préfecture de Nouvelle-Aquitaine, l'État, la mairie de Soulac-sur-Mer et la communauté de commune...

Expression des groupes minoritaires dans les communes de 1 000 habitants et plus

Depuis le dernier renouvellement des conseils municipaux des mois de mars et juin 2020, un espace d'expression des élus n'appartenant pas à la majorité...

Le droit de préemption commercial peut-il s’appliquer sur le bâti abritant ledit commerce ?

Peut-il s'appliquer à la totalité de l’assise foncière (terrain + bâti) dudit commerce peu importe sa taille ? La réponse est négative : la commune, titulaire du...

Les visites préalables à la vente dans le cadre des saisies immobilières pourront-elles avoir...

Dans le cadre de la procédure de saisie immobilière, le créancier poursuivant sollicite du juge de l’exécution la fixation des modalités de visite de...

Redevance domaniale : tenir compte des avantages de toute nature procurés à l’occupant

L'article L2125 – 3 du code général de la propriété des personnes publiques dispose : "La redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public tient...

Procureurs et Maires : partenaires de la sécurité publique

Les maires disposent au titre des articles L 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales d'un pouvoir de police particulièrement vaste. C'est ainsi...

Loyers commerciaux et pandémie COVID 19 : 1ère décision

Jugement de la 18ème chambre civile du tribunal judiciaire de Paris, RG n.°20/04516 du 10 juillet 2020 Le tribunal judiciaire de Paris était saisi de...

Les aspects réglementaires de la lutte contre la sécheresse

Dans le courant du mois d'août a été publiée une série de trois arrêtés pris en application de la loi ELAN. Il s'agit de réduire...

Agression des élus, la circulaire vient de paraître

Dans le prolongement de la circulaire du 29 juin dernier, qui invitait les procureurs à rencontrer tous les maires nouvellement élus pour les informer...

Le banc d’Arguin sera protégé

Dans une décision du 3 juin 2020 numéro 414018, le conseil d'État est venu rendre une décision relative au banc d'Arguin, zone bien connue...

LOI « AVIA » : Inconstitutionnalité des obligations de retrait des...

Cons. Const., 18 juin 2020, n°202-801 DC Tout en réaffirmant que la Constitution permet au législateur de réprimer les abus de la liberté d'expression et...

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