TOUTE l'ACTUALITÉ

Découvrez toutes les actualités Drouineau 1927

Assurance : le suicide de l’assuré ne constitue pas une faute dolosive excluant la...

Malgré la situation sanitaire que connaît la France depuis maintenant plusieurs mois, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire continue son activité et assure...

L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte

Nous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du député Buchou d’octobre 2019 sur l’apprentissage du littoral pour demain (tous nos articles...

La gestion de l’eau : les risques de sécheresse doivent être mieux appréhendés

On sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur le territoire français, avec les conséquences économiques et sociales qu'elles engendrent. Le 14...

Covid-19 : convocation des conseils municipaux d’installation et gouvernance des EPCI

En application du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les élus du 15 mars des communes dans lesquelles le scrutin a été acquis...

Derniers rebondissements de la crise du COVID 19 sur les délais de saisie immobilière

Le 15 mai 2020 a été publiée une ordonnance  2020-560 qui a quelque peu changé la donne s'agissant de la prorogation des délais de procédure...

La responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

La mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue interroger l’étendue du rôle des élus au sein des collectivités territoriales...

Covid-19 : décret numéro 2020-571, les élus du 15 mars entrent en fonction lundi...

Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont...

Covid-19 : nouvelles dispositions concernant l’élection du maire

L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des...

Covid-19 : élections municipales et organisation des réunions publiques de campagne électorale

Le I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, prévoit deux modalités différentes d’organisation du...

La réouverture des plages : l’exemple néo-calédonien

Nul n’ignore la beauté des plages du Pacifique Sud, qu’il s’agisse de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie. L’on comprend parfaitement que les habitants...

Le marché immobilier après-crise : quels scénarios envisageables post-confinement ?

Après les excès de la bulle immobilière de l’année passée dans certaines villes et régions de France, une chute des transactions pourrait se faire...

La responsabilité des élus dans la stratégie de déconfinement

L’État, et c’est le paradoxe, mène sa stratégie de déconfinement, mais risque de permettre l’engagement de la responsabilité pénale, administrative et judiciaire des élus...

Covid-19 : les pouvoirs de police générale du maire dans le cadre...

A l’heure où fleurissent les arrêtés municipaux édictant des mesures pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Conseil d’État a précisé les contours...

Covid-19 : élections municipales les 27 septembre et 4 octobre 2020...

Le Journal du Dimanche nous apprenait hier, qu’un projet de loi officieux prévoyant le scrutin le 27 septembre et le 4 octobre, aurait été...

La réouverture des écoles : le risque contentieux

Les maires ne veulent pas faire les frais de la réouverture des écoles. Au titre de ses pouvoirs de police administrative, le maire est en...

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