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DROUINEAU 1927 partenaire du festival JAZZELLERAULT

Belle édition 2022 !! Bravo à Django All Stars pour ce beau moment de jazz

L’indemnisation du risque sécheresse, une rénovation profonde de l’indemnisation des victimes des catastrophes naturelles.

La loi numéro 2021 – 1837 du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles est venue amender de manière significative l'indemnisation au...

LA REMUNERATION PERÇUE AU TITRE D’UN CONGES SPECIAL S’ENTEND DE LA REMUNERATION NETTE VERSEE...

Par sa décision n° 1802455 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a considéré que la comparaison des rémunérations versées dans le...

L’occupation domaniale, les terrasses de café et le droit de la concurrence.

L'occupation domaniale suppose au titre de l'article L2122 – 1 du code général de la propriété des personnes publiques l'existence d'un titre. Ce titre...

LES PHARMACIENS DOIVENT EN TOUTE HYPOTHESE, VEILLER AU RESPECT DE LEURS OBLIGATIONS DEONTOLOGIQUES, NOTAMMENT...

Par une décision du 17 janvier 2020, la chambre de discipline du Conseil national de l’ordre des pharmaciens avait prononcé à l’encontre d’un laboratoire...

Congrès des collectivités des Deux-Sèvres

Le cabinet DROUINEAU 1927 est présent aujourd'hui 6 Mai, toute la journée au Congrès des Collectivités des Deux-Sèvres.

Offre Poste d’avocat collaborateur en droit immobilier

Description du poste: Dans le cadre de la consolidation de son équipe intervenant en droit immobilier, nous recherchons un avocat collaborateur avec 2 ans minimum...

Offre d’emploi : Juriste

Description du poste: Poste de juriste (Pôle Droit privé et droit bancaire) Sous la responsabilité des avocats associés le (la) juriste interviendra de puis...

LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES DOIT MOTIVER...

Bref rappel du rôle de la section des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance des Ordres régionaux des chirurgiens-dentistes : En application...

Procédure de mise en sécurité : le constat préalable de l’état...

Il n’est pas nouveau que l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 entrée en vigueur le 1er janvier 2021, et qui s’inscrit dans la...

LA PRESIDENCE D’UN BUREAU DE VOTE CONSTITUE UNE OBLIGATION QU’UN ELU...

La présidence d’un bureau de vote est une fonction dévolue par la loi à un élu municipal : À l’occasion du premier et du...

Occupation du domaine public et frais de déplacement des réseaux :...

Dans une décision département du Val-d'Oise numéro 453 904 en date du 31 mars 2022, le conseil d'État est venu apporter une précision procédurale...

LA CONCILIATION DANS LE CADRE D’UN DESACCORD ENTRE UN MEDECIN COORDONNATEUR...

Un modèle de contrat type peut être signé entre un médecin coordonnateur d’un EHPAD et le représentant de l’autorité hiérarchique : L’arrêté du 30...

Collaborateur Droit Privé

Dans le cadre de la consolidation de son équipe intervenant en Droit Privé, nous recherchons un(e) collaborateur(trice) avec 2 ans minimum d'expérience (si possible)....

Le juge des référés précontractuels peut-il annuler l’intégralité de la procédure...

Par une jurisprudence constante, le Conseil d’État considère que l’office du juge des référés précontractuel se limite au stade de la procédure auquel le...

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