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Une résistance en marche des Juridictions Prud’Homales quant à la question des plafonnements des...

L'article L 1235-3 du Code du Travail prévoit qu'en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse le juge octroie au salarié une indemnité à...

QUI DOIT RÉGLER LA TAXE D’HABITATION DE L’IMMEUBLE INDIVIS LORSQUE CELUI-CI EST OCCUPÉ PAR...

Publié le : 16/01/2019 Particuliers / Patrimoine / Copropriété Logiquement, la réponse à cette interrogation pourrait sembler évidente : c’est à celui qui «habite » dans...

Nouveau site Internet www.drouineau1927.fr

C'est avec un grand plaisir que nous vous présentons notre nouveau site Internet. Vous y trouverez l'ensemble de nos prestations, notre équipe, toutes nos...

Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires ?

Auteur : BACLE Florent Publié le : 13/12/2018 Depuis le premier diagnostic Loi Carrez en 1996, les diagnostics techniques obligatoires sécurisent vos transactions immobilières. Aujourd’hui le...

L’absence d’obligation d’information du liquidateur judiciaire lors d’une vente de gré à gré autorisée...

Auteur : BACLE Florent Publié le : 13/12/2018 Dans un arrêt intéressant rendu le 21 décembre 2017, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation...

Etablissements publics de coopération intercommunale et communes

Le décret numéro 2014–758 pris le 2 juillet 2014 est relatif aux zones d'aides à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des...

Prélèvement à la source : les mesures que doit mettre en place mon entreprise...

Plus que quelques semaines avant l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS). Au 1er janvier 2019, les entreprises devront assumer un rôle...

Le programme action cœur de ville entre en phase opérationnelle

On se souvient de la présentation du programme action cœur de ville, destiné à 222 villes de taille moyenne comprise entre 15 000 et...

Sécheresse et responsabilité décennale : l’analyse de la Cour de cassation

Auteur : DROUINEAU Thomas Publié le : 09/11/2018 Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17-25814, non publiée au bulletin, la troisième chambre...