TOUTE l'ACTUALITÉ

Découvrez toutes les actualités Drouineau 1927

Faut-il calquer le ressort des cours d’appel civiles sur celui des régions ?

Cette question, cruciale pour l'aménagement du territoire de notre pays, semble avoir reçu une réponse par la Cour des Comptes. Cette dernière, dans un référé...

Comment une commune peut-elle vendre un terrain de football ?

Les objectifs de valorisation des espaces fonciers des communes, notamment dans les centre-bourgs ont pour conséquence la mutation des destinations des parcelles qui pouvaient...

Pourquoi solliciter votre Avocat mandataire en transactions immobilières ?

Soucieux de proposer des prestations adaptées à sa clientèle, la profession d’Avocat évolue et permet aux Avocats de devenir mandataire en transactions immobilières. L’exercice de...

Le cabinet VEYRIER rejoint DROUINEAU 1927

Le cabinet DROUINEAU 1927  a le plaisir de vous informer de l'intégration de Maître Geneviève VEYRIER, à compter du 1er septembre 2019, en qualité...

Le Rapport Nogal, ce qu’il faut retenir

Le rapport Nogal intitulé « Louer en confiance » a été présenté le 18 juin dernier au Premier ministre par le Député de Haute-Garonne,...

Dol et garantie des vices cachés : l’interruption de la prescription (Cass. 3e civ.,...

En principe, l’interruption de prescription ne vaut que pour la seule action visée par l’acte interruptif et ne s’étend pas d’une action à une...

Les petits aéroports en sursis

Dans les lectures d'été il en est une que les gestionnaires de petits aéroports ont certainement privilégiée à savoir le rapport dressé sur les...

Le Franc n’est pas mort dans le code général des collectivités territoriales ni sur...

La lecture du code général des collectivités territoriales, épais ouvrage dans sa 22e édition de 2019 aux maisons Dalloz, fait découvrir quelques surprises. L'une d'entre...

Devoir de mise en garde du banquier : pensez à la prescription !

Il est fréquent que dans le cadre d’actions en recouvrement, le débiteur d’un établissement bancaire affirme que ce dernier aurait manqué à son devoir...

LA QUESTION DU RENOUVELLEMENT DE L’INSCRIPTION D’HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE EN CAS...

L’inscription d’hypothèque judiciaire provisoire prise sur un immeuble en garantie d’une créance doit-elle faire l’objet d’un renouvellement lorsque, pendant la procédure d’obtention du titre...

La vente d’un bien grevé d’usufruit en pleine propriété ne peut...

Dans un arrêt publié le 13 juin 2019 obtenu à la suite du pourvoi exercé par les clients du cabinet, la Cour de Cassation...

La surveillance des baignades : l’inquiétude légitime des élus.

Dans une réponse ministérielle du 7 mai 2019 publié sous le numéro 15 924, le ministère de l'intérieur a fait réponse à la question...

Les marques des collectivités territoriales : les conditions de la défense.

Dans un arrêt "DATAXY" du 5 juin 2019 la Cour de cassation est venue rappeler les conditions dans lesquelles une collectivité territoriale, en l'occurrence...

LE VOTE D’UNE DELIBERATION PEUT-IL ETRE PROPOSE A CHOIX MULTIPLES ?

Avant chaque vote relativement à un dossier présenté en assemblée délibérante et après les débats plus ou moins nourris, le Président de séance a...

Procédure de surendettement et prise d’inscription d’hypothèque ?

Il y a maintenant cinq ans, le 3 juin 2014 précisément, j’avais publié un article portant sur la question de savoir si un créancier...