TOUTE l'ACTUALITÉ

Découvrez toutes les actualités Drouineau 1927

Naufrages et marées noires, les précautions à prendre pour les collectivités.

Le naufrage du "grande américa", les précautions à prendre. Et voici, de nouveau sur les côtes françaises, un risque majeur de pollution. Cette réitération d'événements de...

Responsabilité des propriétaires de chiens à l’origine d’un accident en l’absence de contact avec...

Si la responsabilité du propriétaire d’un animal ne pose pas question lorsque ce dernier est incontestablement à l’origine du dommage allégué par la victime...

Le point de départ du délai de forclusion biennale en matière de crédit à...

Par un arrêt rendu le 6 février 2019, la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation tranche une question bien connue des praticiens...

Le créancier qui ignore la dévolution successorale d’un de ces codébiteurs solidaires peut invoquer...

L'arrêt rendu le 23 janvier 2019 par la Première chambre civile de la Cour de cassation (n°de pourvoi 17 – 18. 219) fait une...

Action en recherche de paternité : mode d’emploi

Une telle action relève de la compétence du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel est établi le domicile du père prétendu. Si...

Focus sur la nouvelle circulaire en matière d’aides d’Etat

L'on sait combien la France est mauvaise élève en matière de consommation des crédits européens, et j'avais pu produire il y a quelques jours...

Report de l’adjudication en cas d’appel du jugement ordonnant la vente forcée

Un arrêt intéressant rendu le 5 février 2019 par la 2ème chambre civile de la Cour d’appel de Poitiers vient apporter une précision concernant...

LOI DE FINANCES POUR 2019 : AMÉNAGEMENT DU PACTE DUTREIL

Dans la droite ligne du plan d’action pour la croissance et la transmission des entreprises actuellement en discussion devant le Sénat, la loi de...

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : CE QUI CHANGE POUR LES AVOCATS

Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Le point sur l’application de cette réforme au statut de l’avocat...