TOUTE l'ACTUALITÉ

Découvrez toutes les actualités Drouineau 1927

Les arrêtés anti-pesticides validés par un juge des référés

Dans cette actualité liée aux arrêtés anti-pesticides, les premiers édiles auteurs de telles décisions ont été déboutés par les juridictions administratives avant que n'intervienne...

La relation gratuite entre communes et communautés de communes

L'intercommunalité, ce n'est pas nouveau, est en plein essor et ce développement pose un certain nombre de questions quant à la mise à disposition...

Le port de signes religieux dans la sphère du service public

A l’heure des débats nourris et passionnés sur le port du voile islamique par une accompagnatrice d’un groupe scolaire et de la proposition de...

La communication en période électorale depuis le 1er septembre

L'article L. 52-1 du code électoral, dispose que : « (...). A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit...

Achat-revente : lumière sur l’activité de marchand de biens

L’activité de marchand de biens n’est pas réglementée par une loi spécifique ; cependant, l’article 35 du code général des impôts et la doctrine administrative,...

Loi de simplification du droit des sociétés : une extension des régimes de fusion...

La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés a été publiée au Journal officiel du 20 juillet 2019. Au titre des...

La société holding animatrice à la lumière de la jurisprudence récente

Société ne relevant pas d’une forme spécifique, la holding est celle dont l’objet consiste à détenir des participations dans d’autres sociétés. Si le schéma...

La Cour d’Appel de REIMS admet la possibilité d’écarter le barème MACRON

Un nouveau chapitre vient d'être écrit par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de REIMS quant à l'application du barème MACRON. L'arrêt rendu le...

Consommation des fonds européens : de l’audace !

Nous le savons, la France est mauvaise élève dans la consommation des fonds européens qui lui sont destinés. Parmi ces fonds figurent le fonds...

Une commune peut-elle anticiper les contributions financières des enfants scolarisés hors...

Les communes, soucieuses de maîtriser leurs charges de fonctionnement, tentent à l’heure la rationalisation budgétaire d’anticiper les futures dépenses, notamment en termes de contribution...

La qualification de la vente suppose-t-elle nécessairement le paiement d’un prix...

Analyse de la jurisprudence de la Cour de cassation Sur la nécessité de l’existence d’un prix L’existence d’un prix est un élément indispensable au contrat de...

La responsabilité de l’agent immobilier dans le manquement de vérification de...

Arrêt cour de cass 3ème civ 21 mars 2019 n°18.10.772 La vente d’un bien immobilier bâti ou en VEFA doit être notifiée à l’acquéreur selon...

Achat de terrain à bâtir : quid du droit de rétractation

En fin d’année 2018, nous étions venus apporter un éclairage sur la notion de « délai de repentir », appelé communément délai de rétractation. Il...

Le vélo a le vent en poupe

Le gouvernement via le Ministère de la Transition écologique vient d’annoncer les 152 projets qui ont été retenus à l’issue d’un appel à projet...

Faut-il calquer le ressort des cours d’appel civiles sur celui des...

Cette question, cruciale pour l'aménagement du territoire de notre pays, semble avoir reçu une réponse par la Cour des Comptes. Cette dernière, dans un référé...