TOUTE l'ACTUALITÉ

Découvrez toutes les actualités Drouineau 1927

Réforme de la copropriété : les apports de l’ordonnance du 30 octobre 2019

Le statut de la copropriété a connu une évolution significative avec la Loi ELAN du 23 novembre 2018. L’ordonnance du 30 octobre 2019, poursuit cette...

La gestion de l’indivision successorale

L’indivision est une situation qui se crée lorsque plusieurs personnes sont titulaires de droits de même nature. 
L’indivision successorale consiste en la possession par...

Logement outre-mer : un défi relevé par l’État et les collectivités

Les chiffres du logement insalubre en outre-mer sont significativement supérieurs à ceux que l'on observe en métropole. Ce constat, opéré depuis plusieurs années, commandait une...

La gestion du trait de côte : les défis de demain

Plusieurs dizaines de milliers de personnes vivent sur la côte française et sont directement concernées par les problématiques liées au retrait du trait de...

L’occupation domaniale à titre onéreux est un principe – presque – intangible

Dans une décision du 1er juillet 2019 "ville de Paris", rendue sous le numéro 421 403, le Conseil d'État vient de déterminer les modalités...

A quel moment le vendeur d’un bien immobilier doit-il informer l’acquéreur des risques environnementaux...

Par application des dispositions combinées de l’article L. 125-5 du code de l’environnement et des articles L. 271-4 et L. 271-5 du code de...

Maintien des primes aux agents et fusion d’établissements publics de coopération intercommunale

L’article 41 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, a complété le III de de l’article...

L’intervention des architectes dans les défis de la transition écologique : l’efficacité au service...

La transition écologique est un défi majeur pour notre pays, la planète, et la qualité de vie de l'ensemble de nos concitoyens. Les villes petites...

L’exploitation des domaines skiables et les enseignements d’une délégation de service public

À l'approche de la période hivernale, le conseil d'État apporte sa pierre à l'édifice de la construction jurisprudentielle sur les modalités d'indemnisation d'un candidat...

La gestion du patrimoine des collectivités : un défi quotidien

Au cœur des missions de la collectivité, la gestion du patrimoine constitue une problématique majeure. Confrontées à des contraintes budgétaires croissantes, les collectivités n'ont d'autre...

Déprogrammer « J’accuse » de Polanski ou comment détourner le pouvoir de police...

En 1954, le Maire de Nice estimant le film « Le feu dans la peau » de Marcel Blistène, contraire à la morale a décidé, par...

La décroissance des centres de villes moyennes, comment inverser la tendance...

Une étude publiée le 14 novembre par l'INSEE analyse la situation de 367 villes de taille intermédiaire telle que Guéret, Draguignan, Pontarlier… Posant le...

Comment organiser les manifestations de fin d’année en période électorale ?

De nombreuses communes réfléchissent actuellement aux modalités d’organisation des arbres de noël ou des goûters de noël, notamment au sein des établissements pour personnes...

Les arrêtés anti-pesticides validés par un juge des référés

Dans cette actualité liée aux arrêtés anti-pesticides, les premiers édiles auteurs de telles décisions ont été déboutés par les juridictions administratives avant que n'intervienne...

La relation gratuite entre communes et communautés de communes

L'intercommunalité, ce n'est pas nouveau, est en plein essor et ce développement pose un certain nombre de questions quant à la mise à disposition...